Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (SAS H.EVENTS - 8 Rue Maurice Raffault 37420 Savigny-en-Véron, France) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

SAS H.EVENTS au capital de 8 000 euros - RCS Tours 482 829 660 - Code APE 8230Z.

N° SIRET : 48282966000042.

N° TVA intracommunautaire : FR20482829660.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d'être modifiées par SAS H.EVENTS, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les produits disponibles sur www.lesjouetsenbois.com ne sont vendus qu'aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes conditions générales ne sont donc applicables qu'aux consommateurs personnes physiques, à l’exclusion de tout professionnel personne morale même en micro-entreprise répondant aux dispositions du code de la consommation (ci-après dénommé « l’Acheteur »).

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.lesjouetsenbois.com (SAS H.EVENTS) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Commande

La prise de commande s'effectue exclusivement à travers le site www.lesjouetsenbois.com. A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l'Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison…. L'Acheteur peut à tout moment consulter l'évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site www.lesjouetsenbois.com. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l'Acheteur. Ce mail comportera soit le numéro de suivi Colissimo vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois, soit les coordonnées du transporteur.

2. Caractéristiques des produits et disponibilité

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lesjouetsenbois.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur a également la possibilité d'adresser un mail à contact@lesjouetsenbois.com pour obtenir des informations complémentaires.

SAS H.EVENTS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les offres présentées sur le site www.lesjouetsenbois.com (SAS H.EVENTS) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

3. Prix et détaxes

Le prix de vente applicable est celui qui est indiqué sur le site www.lesjouetsenbois.com, en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC), au moment de l'enregistrement de la commande. Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros, sauf acceptation préalable et expresse de SAS H.EVENTS.

Les résidents de l'Union Européenne ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.

Si l'Acheteur est résident hors Union Européenne et DOM/TOM, l'exonération de la TVA est acquise de plein droit et automatique. Aucune démarche particulière n'est nécessaire. La saisie de l'adresse de livraison lors de la validation de la commande entraînera l'exonération de la TVA. Cette exonération apparaîtra sur la dernière étape de validation de la commande sous l'intitulé "détaxe". La facture sera ainsi établie Hors Taxe (H.T.) et le règlement demandé correspondra au montant H.T. de la commande.

Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge de l'Acheteur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées à la livraison et seront également à la charge de l'Acheteur.

SAS H.EVENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.lesjouetsenbois.com.

4. Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur www.lesjouetsenbois.com (SAS H.EVENTS) ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

• Soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
• Soit par Paypal.
• Soit par chèque bancaire (à l'ordre de H.EVENTS). Le chèque doit être envoyé par courrier accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : société H.EVENTS - 8 Rue Maurice Raffault 37420 Savigny-en-véron, France.
• Soit par Mandat administratif.
• Soit en 3X ou 4X sans frais par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank.

Lesjouetsenbois.com, par l’intermédiaire de son partenaire financier FLOA Bank, vous offre en effet la possibilité de payer en 3 ou 4 échéances par carte bancaire et ce, sans aucun frais, pour toutes les commandes entre 150€ et 1500€ TTC. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.

LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l'acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.

SAS H.EVENTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) ne pratique pas l’escompte.

5. Modalités de livraison

Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via Colissimo Suivi ou autres transporteurs pour les colis volumineux.

L'Acheteur s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SAS H.EVENTS ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l'Acheteur.

LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.

En cas d'indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l'article L 121-20-3 du code de la consommation.

SAS H.EVENTS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l'Acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison du Produit.

L'Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus ou toutes réclamations sur le bon de livraison du transporteur ou de refuser le colis, puis de signaler ces incidents de livraison à SAS H.EVENTS dans les 48 heures qui suivent la réception.

L’Acheteur est tenu en tout état de cause de vérifier le bon état des articles livrés et le bon fonctionnement du Produit à réception. Toute anomalie constatée (article manquant, article cassé…) devra obligatoirement être signalée à SAS H.EVENTS dans les 7 jours suivants la réception du Produit. A défaut d’une notification à SAS H.EVENTS dans le délai précité, l’Acheteur ne pourra opposer à SAS H.EVENTS tout manquant, tout vice apparent sur le Produit et tout défaut de fonctionnement, à l’exclusion des vices cachés et des non-conformités du Produit.

6. Erreurs de livraison

Si l'Acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, L'Acheteur est tenu d'en informer par mail exclusivement contact@lesjouetsenbois.com.

Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l'Acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

SAS H.EVENTS ne serait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés à l'Acheteur. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle), lors d'un passage infructueux du transporteur, d'un refus de livraison ou pour un retour de colis non réclamé en point de retrait, les frais de ports réels seront déduits du remboursement.

7. Droit de rétractation

Selon l'Article L221-18 du code français de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner l’article.

Toute demande de retour devra s'effectuer en contactant SAS H.EVENTS par email à l’adresse contact@lesjouetsenbois.com. L'Acheteur devra alors spécifier son numéro de commande, les articles qu'il souhaite retourner ainsi que le motif du retour, ou envoyer le formulaire de rétraction dûment complété.

Toute demande de remboursement parvenant à LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.

L'article retourné devra être complet (avec notice et accessoires), dans son emballage d'origine, non monté et dans un parfait état de revente. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des articles et d’assurer le(s) article(s) selon leur valeur. Il appartient à l'Acheteur de renvoyer le produit correctement emballé, et de façon à garantir l’intégrité du produit retourné. SAS H.EVENTS ne pourra accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation, d’usure ou d’endommagement, même en raison du fait du transporteur. Tout Produit détérioré, endommagé ou non complet entraînera une décôte sur le remboursement. Le remboursement aura lieu sous 14 jours maximum suivant la réception des biens, sous respect des conditions ci-dessus. 

SAS H.EVENTS n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. A réception du produit renvoyé par l'Acheteur, LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l'Acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.

8. Garanties

Les garanties définies par la loi sont les suivantes :

- La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil)
- La garantie contractuelle du fabricant éventuellement (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).

LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) n'est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l'Acheteur.

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur et citées ci-dessus.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six mois pour les Produits d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant. Pour un produit acheté sur www.LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) qui bénéficie d'une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) au moment de l'enregistrement de la commande. L'Acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.

En plus de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre. Il convient donc que l'Acheteur consulte le livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l'emballage du produit. En cas de vice caché, l’Acheteur pourra opter entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l'adresse contact@lesjouetsenbois.com.

Selon l'Article L217-5 du code de la consommation), le bien est conforme au contrat :
1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance. SAS H.EVENTS ne pourra prendre à sa charge les frais d'immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l'Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation, SAS H.EVENTS ne procèdera à aucun prêt.

En cas d’apparition d’une vice, d’une non-conformité ou d’une défectuosité du Produit au-delà du délai de 7 jours suivant la livraison du Produit, l’Acheteur devra en aviser LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) et lui adressera par mail une ou plusieurs photo(s) montrant très clairement les défauts du Produit, à l’adresse suivante : contact@lesjouetsenbois.com. LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) transmettra cette photo pour expertise au fabricant du Produit qui rendra ses conclusions sur l’origine de la défectuosité du produit et sur sa prise en charge ou non au titre des garanties légales ou contractuelles. LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) notifiera une réponse de prise en charge ou de refus de prise en charge à l’Acheteur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la photo ou de l’envoi d’autres pièces justificatives s’il en est demandé à l’Acheteur.

LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) ne procédera à aucun échange, ni remboursement en cas de mauvaise manipulation du Produit par l’Acheteur, d’un manque de précaution dans l’utilisation de ce dernier, par un mauvais entretien du Produit ou encore d’une utilisation non conforme aux spécifications de la notice d’utilisation ou de tout ce qui est prescrit par un usage conforme et normal du Produit.

9. Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. Sécurité des transactions

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, SAS H.EVENTS a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

SAS H.EVENTS a retenu le système Mercanet de la BNP Paribas.

11. Evaluation de notre prestation de services via Avis Vérifiés

Votre achat sur le site, www.lesjouetsenbois.com vous offre la possibilité de déposer un avis client sur votre expérience d’achat via le site Avis Vérifiés, édité par Net Reviews, spécialisé dans la gestion des avis consommateurs suite à une commande en ligne.

Avis Vérifiés est certifié par AFNOR Certification pour le traitement des "avis en ligne" : "collecte, modération et restitution des avis".

A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par Avis Vérifiés via courrier électronique.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Avis Vérifiés. Des réponses partielles ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

Avis Vérifiés et LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS) sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en envoyant un courriel à l'adresse compliance@avis-verifies.com.

12. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LesJouetsenBois.com (SAS H.EVENTS).

L'Acheteur peut également consulter la Politique de protection des données personnelles.

13. Environnement et éco-organismes

SAS H.EVENTS vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est une des raisons pour lesquelles SAS H.EVENTS met à votre disposition, en vertu de l’article L541-10-8 du Code de l’environnement, un système de collecte spécifique pour :

• Les équipements électriques et électroniques, tels que mentionnés au 5° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement (le ou les « Equipement(s) Electrique(s) ou Electronique(s) ») ;
• Les éléments d'ameublement tels que mentionnés au 10° de l'article L. 541-10-1 (le ou les « Elément(s) d’ameublement »).
• Les jouets, les articles de sport et de loisirs, ainsi que les articles de bricolage et de jardin mentionnés respectivement au 12°, 13° et 14° de l'article L. 541-10-1.

Pour tout achat d’un Elément d’ameublement, d’un Equipement Electrique ou Electronique,  d'un Jouet, d'un Article de Sport et de Loisirs ou d'un Article de Bricolage et de Jardin vendu et expédié par SAS H.EVENTS, il est proposé un système de collecte gratuit pour votre ancien produit. Celui-ci doit présenter des caractéristiques similaires au Produit acheté (nature et dimensions équivalentes). Pour connaître les points de collecte les plus proches de chez vous, nous vous invitons à visiter les sites de nos partenaires Ecologic ou Ecomaison selon la filière concernée :

Où trouver un point de collecte Eléments d’ameublement, Jouets, Articles de Bricolage et de Jardin ?

Où trouver un point de collecte Equipement Electriques ou Electronique ? 

Où trouver un point de collecte Articles de Sport et de Loisirs ? 

Ecologic :

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’équipements électriques ou électroniques sous le numéro FR040068_05ZSIJ. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Ecologic, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 5° du Code de l’Environnement.

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché pour la filière Articles de Sport et de Loisirs sous le numéro FR241154_13TARO. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Ecologic, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 5° du Code de l’Environnement. 

Ecomaison :

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR040068_10HYGH. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché pour la filière Jouets sous le numéro FR241154_12TVYC. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article R. 543-254 du Code de l’Environnement.

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché pour la filière Articles de bricolage et de jardin sous le numéro FR241154_14QLSS. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Ecomaison, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article R. 543-254 du Code de l’Environnement.

Refashion :

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché pour la filière Textile sous le numéro FR241154_11BVRZ. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Refashion, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article R. 543-254 du Code de l’Environnement.

Citeo :

SAS H.EVENTS est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché pour la filière Emballage et Papier sous le numéro FR241154_01FJAH. Ce numéro garantit que SAS H.EVENTS, en adhérant à Refashion, est en conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de ses emballages et ses papiers.